Auteur Sujet: Cotisation CDF 2020  (Lu 966 fois)

22/10/2020 - 13:41
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Ensuite 2 eme petit poste concernant l’annulation du CDF 2020.

Pour éviter tout litige, malgré la situation exceptionnelle, les organisateurs CDF ont décidé de considérer la cotisation CDF comme un budget excédentaire et d'appliquer la règle du Lexis suivante :
"Dans le cas d’un budget excédentaire, les organisateurs s’engagent à reverser le bénéfice au profit du Championnat De France ou pour la saison prochaine de la ligue" Cf. Page 41 du Lexis.
Mais cette cotisation ne doit en aucun cas être reversée aux joueurs.
Si cela engendre des problèmes au sein d’une ligue avec ses joueurs, cette dernière devra reverser l’argent au CDF et ne pourra donc pas en faire bénéficier ses joueurs de quelconque manière au cours de la saison régulière.


Donas, Demons, RedDevil et Doucette
Doucette