Créer son association

[Dadou]

De nombreuses personnes m’ont demandé des renseignements concernant la création d’une association : démarche à suivre, pièces à fournir, rédaction des statuts…
J’ai répertorié toutes les étapes afin que vous puissiez avoir un aperçu de ce qui est de créer une association.   

Démarche à suivre
Il suffit de téléphoner ou d’écrire à la préfecture de votre futur siège social et de demander les documents nécessaires à la création d’une association. Vous les recevrez sous trois jours maxi.



Listes des pièces à fournir

   - Une déclaration au Préfet (ou sous Préfet) sur papier libre faisant connaître la constitution de l’association, son titre, son objet, son siège social ainsi que la liste des membres du bureau avec, pour ces personnes, l’indication de leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile (adresse complète), téléphone et fonctions au sein du Conseil d’administration. Cette liste doit être datée et signée par le Président lui-même et un membre du Bureau.

   - Joindre à la déclaration deux exemplaires des statuts sur papier libre, datés et certifiés conformes par le Président et un membre du bureau.

- Un imprimé modèle A - Couleur mauve – pour obtenir l’insertion au Journal Officiel (à demander à sa préfecture et payant il me semble de l'ordre de 28 ou 29 Euros)

- Une enveloppe affranchie et libellée au nom et adresse précise du président.



La déclaration d’une association (modèle proposé)


Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet)

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite Laser Gomme dont le siège social est à Tataouine les Bains.

Cette association à pour objet de regrouper ses membres pour participer aux activités liées au Laser Game Evolution et ainsi se perfectionner dans ce domaine.

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
Mr / Mme (nom et prénom), né le … à … de nationalité … domicilié(e) à … exerçant la profession de … , Président.

Idem pour le Trésorier puis le secrétaire.

Ci-joints deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet (ou Sous Préfet), en l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à … , le …

(Signé) Président, Trésorier, Secrétaire



Les Statuts: la préfecture va vous envoyé un document type que vous pouvez utiliser et complété mais j'ai préféré vous donner ceux de mon association, afin que vous cerniez davantage.

Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Laser Gomme ».

Article II : Cette association a pour but de réunir ses membres pour participer aux activités liées au Laser Game Evolution et ainsi se perfectionner dans ce domaine.

Article III : Le siège social est fixé chez Mr … , (adresse complète)

Article IV : La durée de l’association est illimitée.

Article V : L’association se compose de :

      Membres d’honneur : nommés par le conseil d’administration et choisis parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu d’importants services à l’association et qui la soutiennent activement. Ils sont dispensés de cotisation.
      Membres bienfaiteurs : qui aident financièrement l’association en donnant une cotisation importante.
      Membres actifs ou adhérents : qui participent aux activités de l’association et s’acquittent du montant de la cotisation annuelle.

Article VI : Admission : peut faire parti de l’association toute personne, adhérente du Laser Game Evolution de Tataouine-les-Bains, majeure ou mineure (fournir une autorisation écrite des parents) ayant été agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article VII : Radiation : La qualité de membre se perd par :
      - Démission écrite remise, au Président qui en informera le conseil d’administration.
      - Le décès
      - La radiation prononcée par le conseil d’administration au quorum des 2/3, pour un non paiement de la cotisation ou pour tout acte qui nuirait au bon fonctionnement de l’association ou à la bonne entente de ces membres. L’intéressé ayant été invité à se présenté devant le bureau pour fournir des explications.

Article VIII : Les ressources de l’association comprennent :
      - Une cotisation annuelle, et des droits d’entrée,
      - Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
      - Les dons annuels

Je m’arrête là parce que j’en ai un peu marre… mais pour vous dire qu’il n’y a rien de sorcier et qu’il n’y a pas besoin d’avoir un bac +5 pour créer une association mais juste de la volonté et de la motivation. 

Ca fait un petit bloc dur à manger d'un coup mais pour faire un bilan, il n'y a pas masse de papier à rédiger.
Le plus compliqué c'est bien sur de trouver les aides à droite et à gauche... courage pour tous les motivés!

[bdhoul]

Merci Dadou

en parlant de l'admission des nouveaux membres, il y a 2 solutions : la soumettre à l'approbation du conseil d'administration, c'est bien parce que ça permet de controler les membres qui rentrent ou non ; mais par contre, c'est contraignant dans le sens où le conseil d'administration doit se réunir, et discuter de chaque postulant avant que ce-dernier ne soit accepté... ou non... ^^
Si tu dis que tout membre ayant remplit les conditions (remplir la fiche de renseignement, payer la cotisation, cirer les pompes du conseil) est automatiquement accepté en tant que membre, c'est plus facile.... Mais ça ne permet pas de controler les postulants.

au choix donc

[johann]

en parlant de l'admission des nouveaux membres, il y a 2 solutions : la soumettre à l'approbation du conseil d'administration, c'est bien parce que ça permet de controler les membres qui rentrent ou non ; mais par contre, c'est contraignant dans le sens où le conseil d'administration doit se réunir, et discuter de chaque postulant avant que ce-dernier ne soit accepté... ou non... ^^
Si tu dis que tout membre ayant remplit les conditions (remplir la fiche de renseignement, payer la cotisation, cirer les pompes du conseil) est automatiquement accepté en tant que membre, c'est plus facile.... Mais ça ne permet pas de controler les postulants.

Si je peux donner mon avis, il est inutile de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un nouveau membre. Il est beaucoup plus simple de faire le contraire. Tout le monde est accepté et si un membre pose problème, le conseil d'administration peut statuer sur son sort. Après tout, les personnes pouvant porter atteinte à une assocation sont la (toute petite) minorité...

[Dadou]

Les statuts, c'est une chose... le fonctionnement de l'association en est une autre.

Actuellement, toutes personnes désirant intégrer l'association est le bienvenu. Il suffit qu'il paye sa cotise et qu'il vienne aux entrainements.

Les statuts sont indispensables pour la création et le fonctionnement de l'association...mais c'est également énormément de blabla...après je pense qu'il est libre à l'association de choisir son fonctionnement...

Le jour où je brasserai des millions et qu'il y aura 300 adhérents à gérer, je modifierai mes statuts... mais pas avant!;)

[dionyzos]

Bien parler Dadou!!!:lol: